Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site G-ARCHIVES, exploité par [LEGAL_BUSINESS_NAME], dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Elles s’adressent aux consommateurs au sens du code de la consommation. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

G-ARCHIVES vend exclusivement en France métropolitaine. Aucune commande n’est acceptée vers une autre destination à ce jour.

Les produits proposés sont des montres, neuves, reconditionnées, d’occasion ou modifiées. La très grande majorité des pièces existe en un seul exemplaire.

Chaque fiche produit indique l’état de la pièce selon la classification suivante :

• Neuf : Pièce jamais portée, dans son conditionnement d’origine tel que reçu. Les éléments réellement fournis (boîte, documents, accessoires) sont listés sur la fiche.
• Reconditionné : Pièce d’occasion ayant subi des tests portant sur l’ensemble de ses fonctionnalités et, si nécessaire, les interventions permettant de rétablir celles-ci. Les opérations réalisées sur cet exemplaire sont détaillées sur la fiche.
• Occasion : Pièce ayant déjà été portée, vendue dans l’état décrit et photographié. Les traces d’usage éventuelles sont indiquées sur la fiche.
• Custom : Pièce modifiée après sa fabrication d’origine. Le modèle de base et la nature exacte des modifications sont détaillés sur la fiche.

Les accessoires réellement fournis avec chaque exemplaire sont listés sur sa fiche. Un élément qui n’y figure pas n’est pas inclus.

Lorsqu’une pièce a été modifiée, sa fiche distingue explicitement le modèle d’origine de la nature exacte de la modification. Les pièces customisées ne sont ni réalisées, ni approuvées, ni garanties par Casio. La customisation est une modification apportée après la fabrication d’origine et peut affecter la garantie du fabricant.

Les visuels signalés comme illustrations techniques ne sont pas des photographies de l’exemplaire vendu et ne sauraient être présentés comme tels. Les photographies réelles sont publiées dès qu’elles sont disponibles.

Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur relevant de la franchise en base de TVA, la mention TVA non applicable, article 293 B du CGI s’applique : les prix affichés sont nets de taxe et aucune TVA n’est facturée.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et rappelés sur le récapitulatif. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté à l’étape de paiement.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Une erreur manifeste de prix ne saurait engager le vendeur : dans ce cas, la commande est annulée sans frais et intégralement remboursée.

La commande est validée après acceptation expresse des présentes conditions et reconnaissance de l’obligation de paiement. Un courriel récapitulatif est adressé à l’adresse indiquée.

La disponibilité est vérifiée au moment de l’enregistrement de la commande. Les pièces uniques étant par définition en exemplaire unique, la pièce est retirée du stock dès la création de la commande. Si un autre client a validé sa commande avant vous, la vôtre est refusée avant tout prélèvement.

Une commande réglée par carte reste réservée le temps de finaliser le paiement. Passé ce délai sans confirmation, la commande est annulée automatiquement, aucun montant n’est débité et la pièce est remise en vente.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment soupçon sérieux de fraude ou impossibilité de livrer la pièce conformément à sa description. Le cas échéant, le remboursement est intégral.

Carte bancaire. Le paiement est traité par Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies dans un environnement hébergé par le prestataire de paiement et ne sont ni transmises ni conservées par G-ARCHIVES.

Espèces. Le règlement en espèces est possible uniquement lors d’une remise en main propre ou d’une livraison locale à Marseille, au moment de la remise. Il n’est pas proposé pour les livraisons en France métropolitaine.

La commande n’est considérée comme réglée qu’après confirmation effective du paiement. L’affichage d’une page de confirmation dans le navigateur ne vaut pas preuve de paiement.

Livraison en France métropolitaine : 7,50 €, en envoi suivi et assuré. Remise en main propre à Marseille : sans frais.

Aucun délai chiffré n’est garanti. Vous êtes informé par courriel dès l’expédition. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison.

En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L216-6 du code de la consommation, après avoir enjoint au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Le transfert de propriété intervient au paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du bien (article L216-4 du code de la consommation).

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalité.

Aucune exception au droit de rétractation n’est invoquée par G-ARCHIVES : les produits vendus n’entrent dans aucun des cas d’exclusion prévus à l’article L221-28 du code de la consommation.

Les frais directs de renvoi restent à votre charge. La procédure complète et le formulaire type figurent sur la page Retours et rétractation.

Toutes les ventes bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne peuvent être écartées. Le détail, notamment la durée de présomption applicable aux biens d’occasion, figure sur la page Garanties.

G-ARCHIVES ne propose à ce jour aucune garantie commerciale distincte des garanties légales.

Une facture nominative est émise pour chaque commande réglée. Elle est adressée par courriel et reste accessible depuis votre compte lorsque vous en disposez.

La facture mentionne l’identité du vendeur, celle de l’acheteur, le détail des pièces, les frais de livraison, le total et, le cas échéant, la mention de franchise en base de TVA.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les données collectées au moment de la commande sont strictement celles nécessaires à son exécution, à la facturation et au respect des obligations comptables.

Toute réclamation doit d’abord être adressée directement au vendeur, par écrit. Nous nous engageons à répondre.

À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [MEDIATOR_NAME], [MEDIATOR_WEBSITE].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé définitivement son activité le 20 juillet 2025 et ne constitue plus une voie de recours.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices d’ordre public applicables aux consommateurs restent en toute hypothèse applicables.