Retours et rétractation
Vous disposez de 14 jours pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver votre décision.
Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Lorsqu’une commande porte sur plusieurs pièces livrées séparément, le délai court à compter de la réception de la dernière.
Ce droit s’applique aux consommateurs. Il ne s’applique pas aux achats réalisés dans le cadre d’une activité professionnelle.
Comment procéder
- Informez-nous de votre décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté : courriel, ou formulaire type reproduit plus bas. Aucune formule particulière n’est exigée.
- Nous accusons réception de votre demande et vous indiquons l’adresse de retour.
- Renvoyez la pièce au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision.
Nous vous recommandons d’expédier le colis en envoi suivi et assuré à hauteur de la valeur de la pièce. Le risque de perte ou de détérioration pendant le transport de retour vous incombe.
État du produit retourné
Vous pouvez examiner la pièce comme vous le feriez en boutique. En revanche, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (article L221-23).
Concrètement : essayer la montre est normal. La porter au quotidien, retirer les protections d’usine d’une pièce neuve, ou modifier un élément ne l’est pas et peut donner lieu à une retenue proportionnée à la dépréciation constatée.
Merci de retourner la pièce avec l’ensemble des éléments reçus : boîte, documents et accessoires listés sur la fiche produit.
Frais de retour
Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge, conformément à l’article L221-23 du code de la consommation.
Si la pièce vous a été remise en main propre à Marseille, la restitution peut se faire dans les mêmes conditions, sans frais d’expédition.
Remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement payés, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération de la pièce, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Un règlement effectué en espèces lors d’une remise en main propre est remboursé selon les modalités convenues avec vous, sans frais à votre charge.
Formulaire type de rétractation
Ce formulaire n’est à compléter et renvoyer que si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également nous adresser toute autre déclaration non ambiguë.
À l’attention de :
[LEGAL_BUSINESS_NAME]
[BUSINESS_ADDRESS]
[CUSTOMER_SUPPORT_EMAIL]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Référence et désignation de la pièce : ................................................
Numéro de commande : ................................................
Commandé le : ....................... Reçu le : .......................
Nom du consommateur : ................................................
Adresse du consommateur : ................................................
Date : .......................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : .......................